Contrat de vente à distance
1. Parties
VENDEUR
Raison sociale : […]
Adresse : Alsancak Mah. Kordon Cad. No: 00, Konak / İzmir
Téléphone : 0532 131 29 98
E-mail : iletisim@levantecoffee.co
Centre / n° fiscal : […] / […]
N° MERSIS : […]
ACHETEUR : la personne dont le nom, l'adresse et les coordonnées sont saisis lors de la commande. Ces informations figurent dans la confirmation et l'enregistrement de la commande.
2. Objet
Le présent contrat définit les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison des produits commandés en ligne par l'Acheteur sur le site du Vendeur, dont les caractéristiques et le prix figurent dans le récapitulatif de commande, conformément à la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance.
3. Produits, prix et paiement
La nature, la quantité, la variante (poids/mouture), le prix TTC et les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande et dans la confirmation. Le paiement s'effectue par carte sur la page de paiement sécurisée d'iyzico (iyzi Ödeme ve Elektronik Para Hizmetleri A.Ş.), établissement de paiement agréé ; les données de carte ne sont jamais vues, traitées ni conservées par le Vendeur.
4. Livraison
Les produits sont expédiés par un transporteur partenaire à l'adresse indiquée par l'Acheteur, dans le délai légal maximal de 30 jours à compter de la confirmation. Les frais de livraison figurent dans le récapitulatif ; la livraison est offerte au-delà du montant indiqué.
5. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Voir « Annulation, retours et rétractation » pour les modalités et les exceptions.
Le café étant une denrée alimentaire, conformément à l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dont l'emballage a été ouvert et dont le retour est inapproprié pour des raisons d'hygiène, ni aux produits périssables ou susceptibles de dépasser leur date limite.
6. Dispositions générales
L'Acheteur reconnaît avoir lu et accepté électroniquement le Formulaire d'information préalable et le présent contrat sur la page de paiement. Si la fourniture d'un produit devient impossible, le Vendeur en informe l'Acheteur et rembourse le montant payé sous 14 jours au plus tard.
7. Règlement des litiges
Les litiges relèvent des Commissions d'arbitrage des consommateurs du lieu de résidence de l'Acheteur ou du Vendeur dans les limites fixées chaque année par le Ministère du Commerce, et des Tribunaux de la consommation au-delà.

